Tout savoir sur la formation CPF sur le temps de travail

Sommaire :

Vous souhaitez utiliser votre formation CPF sur votre temps de travail ? C’est possible, à condition de connaître les bonnes règles. Grâce au compte personnel de formation, chaque salarié peut financer une formation certifiante sans attendre ses congés. Le principe est simple. Vous suivez une formation sur vos heures habituelles et conservez votre rémunération. L’accord de l’employeur est indispensable si la demande vient de vous. 

Grâce au CPF, vous pouvez ainsi améliorer vos connaissances, par exemple en langues étrangères, tout en restant actif dans votre poste.

Dans ce guide, vous découvrirez comment : 

• Utiliser votre CPF pendant le temps de travail, 
• Obtenir l’autorisation nécessaire,
• Préparer votre projet de formation dans les meilleures conditions.

CPF sur le temps de travail : est-ce possible et comment ?

Oui, il est tout à fait possible de mobiliser votre CPF sur votre temps de travail. Cette option vous permet de suivre une formation tout en restant à votre poste et en conservant votre rémunération. Pour cela, certaines conditions doivent être respectées.

Si vous souhaitez suivre une formation pendant le temps de travail, l’accord de votre employeur est nécessaire. Cette autorisation est obligatoire lorsque l’initiative vient du salarié. En revanche, si la formation CPF est proposée par l’entreprise, vous n’êtes pas tenu d’utiliser vos droits CPF. L’employeur finance alors directement la formation.

Par ailleurs, vous conservez votre rémunération pendant le temps de formation. Ce maintien de salaire est garanti par la loi, car le temps passé en formation est considéré comme du travail effectif.

Vous pouvez utiliser ce droit pour évoluer dans votre poste actuel, changer de fonction ou acquérir de nouvelles compétences. Le CPF sur son temps est une solution idéale pour progresser tout au long de sa carrière, sans impacter son temps libre.

Selon votre objectif, la formation peut répondre à un besoin direct de l’entreprise ou s’inscrire dans un projet plus personnel. Dans tous les cas, elle doit figurer parmi les formations éligibles au CPF et respecter les critères fixés par Mon Compte Formation.

Bien utilisé, ce dispositif offre aux salariés une réelle opportunité de développement professionnel. Il permet de : 

• Actualiser ses connaissances,
• Préparer une reconversion,
• Améliorer ses performances au travail, tout en restant rémunéré.

Quelles formations sont éligibles au CPF sur le temps de travail ?

Toutes les formations ne sont pas accessibles via le CPF. Pour être financée, une formation doit figurer dans la liste des formations éligibles sur le site officiel Mon Compte Formation. Ces parcours sont certifiants ou qualifiants, et visent à développer des compétences utiles dans le cadre d’un poste ou d’un nouveau projet professionnel.

Parmi les formations éligibles au CPF, on trouve :

• Les diplômes et titres professionnels inscrits au RNCP,
• Les certifications reconnues dans différents métiers,
• Les bilans de compétences,
• Les validations des acquis de l’expérience (VAE),
• Les formations à la création ou reprise d’entreprise,
• Les formations liées au code de la route et au permis de conduire,
• Certaines formations spécifiques prévues par un accord collectif ou de branche.

À titre d’exemple, Clic Campus propose des formations en langues étrangères entièrement éligibles au CPF. Elles s’adressent aux débutants comme aux intermédiaires et sont conçues pour un usage professionnel. Les cours peuvent être suivis sur le temps de travail, avec l’accord de votre employeur.

Voici les principales langues proposées par Clic Campus :

• Anglais,
• Espagnol,
• Allemand,
• Italien,
• Français langue étrangère (FLE),
• Portugais,
• Chinois, 
• Japonais,
• Russe,
• Arabe.

Comment demander une formation CPF pendant le temps de travail ?

La réussite de cette démarche repose sur le respect des délais, la clarté de la demande et la pertinence du projet.

Étapes et délais pour faire une demande de formation

Pour commencer, identifiez précisément la formation CPF que vous souhaitez suivre et vérifiez qu’elle est bien éligible. Une fois votre choix arrêté, adressez une demande de formation écrite à votre employeur. Celle-ci doit mentionner l’intitulé de la formation, son organisme, sa durée et le début de la formation.

La demande doit être transmise au moins 60 jours avant le démarrage si la formation dure moins de six mois. Pour une durée plus longue, le délai passe à 120 jours. Ces délais permettent à l’entreprise de s’organiser pour maintenir l’activité du service pendant votre absence.

L’accord de votre employeur doit être donné par écrit. Il dispose de 30 jours calendaires pour répondre. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut acceptation.

Convaincre l’employeur et maximiser ses chances d’accord

Pour obtenir l’accord de votre employeur, préparez un argumentaire solide. Mettez en avant les compétences que vous développerez et en quoi elles profiteront à votre poste actuel ou au service. Montrez que votre projet est cohérent et qu’il répond aussi aux besoins de l’entreprise.

Si votre absence inquiète, proposez des solutions : 

• Réorganisation des tâches, 
• Suivi partiel de la formation en dehors des heures de travail,
• Étalement du programme. 

Ces modalités peuvent rassurer et faciliter l’acceptation.

Restez ouvert à la discussion. Un dialogue constructif augmente les chances d’obtenir un accord rapide. Si la demande est refusée, analysez les raisons et reformulez une proposition adaptée.

En respectant ces étapes, les salariés peuvent faire valoir leurs droits tout en montrant leur engagement envers l’entreprise. Une demande de formation CPF bien préparée augmente vos chances d’obtenir l’accord de l’employeur.

Rémunération et financement : qui paie et quel salaire est maintenu ?

Lorsqu’un salarié suit une formation CPF pendant le temps de travail, il conserve sa rémunération. Cette règle rassure et garantit que la formation n’entraîne pas de perte de revenus.

Maintien du salaire pendant la formation

Le maintien du salaire est assuré pendant toute la durée de la formation. Le temps passé en cours est considéré comme du travail effectif. L’entreprise verse donc le salaire habituel, que la formation soit courte ou répartie sur plusieurs semaines. Cette garantie s’applique dans tous les cas où l’accord de l’employeur a été obtenu.

Dans certains cas, notamment pour des formations longues, un financement externe peut intervenir. Par exemple, dans le cadre d’un CPF pendant un projet de transition professionnelle, la rémunération peut être prise en charge par un organisme spécialisé.

Prise en charge des frais et cofinancements

La prise en charge des frais dépend de l’initiative de la formation.

• Si la formation est proposée par l’entreprise, celle-ci assume les coûts. Ils peuvent être financés directement ou via l’OPCO dont elle dépend. Les frais de déplacement ou d’hébergement peuvent aussi être remboursés.
  
• Si le salarié est à l’initiative, le financement provient des crédits de son compte formation. Les droits CPF accumulés servent à payer le coût pédagogique.

Depuis 2024, une participation forfaitaire peut être demandée au titulaire du CPF. Ce reste à charge de 100 € est souvent couvert par l’employeur ou un accord d’entreprise. Dans certains cas, un cofinancement entre plusieurs sources permet de réduire ou supprimer cette dépense.

Vous devez comprendre ces règles afin de prévoir le budget et de choisir la bonne solution. Selon le cas, l’investissement peut être entièrement couvert, sans aucun impact financier pour le salarié. L’essentiel est d’anticiper les démarches et de vérifier les modalités de financement avant le début de la formation.

L’employeur peut-il refuser une formation CPF sur le temps de travail ?

Suivre une formation grâce à son CPF sur son temps de travail nécessite l’accord de l’employeur. Même si ce droit est individuel, il existe des situations où un refus est possible. Comprendre ces cas et connaître les solutions vous aidera à avancer dans votre projet.

Les droits du salarié

Chaque salarié dispose de droits CPF qu’il peut mobiliser pour financer une formation. Toutefois, lorsque la formation se déroule pendant les heures de travail, l’accord de votre employeur reste indispensable. Ce principe permet à l’entreprise de préserver son organisation tout en respectant la possibilité de se former.

Cas de refus et solutions possibles

Un employeur peut refuser une demande pour plusieurs raisons. Les plus courantes concernent 

• La période choisie, 
• La charge de travail,
• L’absence de lien entre la formation et le poste occupé. 

Ce refus ne remet pas en cause vos droits CPF, mais il peut retarder la réalisation du projet.

Face à un refus, plusieurs options existent. Vous pouvez proposer un report de la formation, un suivi partiel en dehors des horaires ou un programme réparti sur une plus longue période. Un dialogue ouvert et la recherche de compromis facilitent souvent l’obtention d’un nouvel accord. Les conventions ou accords collectifs peuvent aussi prévoir des facilités supplémentaires pour accéder à la formation.

Le recours au projet de transition professionnelle

Si la formation vise un changement de métier, le projet de transition professionnelle est une alternative. Ce dispositif permet de suivre une formation longue, parfois sur plusieurs mois, tout en maintenant une rémunération. L’employeur ne peut pas s’opposer définitivement à ce départ, mais il peut demander un report pour raisons de service.